Les Délires 

• Tousse pour un, rhume pour tous 
• On dit d'un accusé qu'il est cuit lorsque son avocat n'est pas cru
• Mieux vaut une escalope avec une salade qu'une escapade avec une salope
• Dans chaque église, il y a quelque chose qui cloche
• Mieux vaut rater un baiser que baiser un raté
• Chassez le naturiste, il revient au bungalow
• Il n'y a pas de fumée sans indiens
• Qui ne dit mot consent, c'est bien connu mais quand on a mauvaise haleine, c'est quand on ne dit mot qu'on sent
• La parole est d'argent mais le silence endort
• Qui pisse loin ménage ses chaussures
• La culture, c'est comme la confiture, moins on en a et plus on l'étale
• L'amour....il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui le font. A partir de quoi il m'apparaîtUrgent que tu te taises
• A la guerre, comme en amour, le corps à corps seulement donne des résultats
• Ne fais pas l'amour dans le jardin, car l'amour rend aveugle...mais pas les voisins
• A table comme en amour, le changement donne du goût
• La fidélité est une forte démangeaison avec une interdiction formelle de se gratter
• Le comique télé est à l'humour ce que le surgelé est à la grande cuisine, c'est du rire pourMicro-ondes.
• Le flirt, c'est taquiner le bouton sans cueillir la rose
• 40 % des hommes mariés on t eu une relation extraconjugale en France. Les autres l'ont eue à l'étranger
• La chaîne du mariage est si lourde qu'il faut être deux pour la porter...souvent trois
• Les conneries, c'est comme les impôts ; on finit toujours par les payer
• Les prétextes, c'est comme les trous du cul, tout le monde en a un
• Tout a une fin ; sauf le saucisson qui en a deux !!!
• Les politiciens, c'est comme les couches de bébés, il faut les changer régulièrement, et ce, pour les mêmes raisons
• Qui vole un boeuf est vachement musclé
• Mieux vaut être incompris que pris pour un con
• Parfois, il vaut mieux ne rien dire et passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet
• S i l'alcool te gène dans ton travail, supprime le travail
• Travailler dur n'a jamais tué personne, mais pourquoi prendre le risque ?
• Si ton labeur est dur et si tes résultats sont minces, rappelle toi qu'un jour le grand chène a été un gland comme toi
• Celui qui se couche avec le cul qui gratte se lève avec le doigt qui pue
• Le travail est l'opium du peuple mais je ne veux pas mourir drogué 
• Q ui pisse dans le vent se rince les dents

  les proverbes chinois

• On ne va pas loin quand on change de routes tous les jours
• Etre homme est facile, être un homme est difficile
• Quand on suit un homme bon, on apprend à devenir bon ; quand on suit un tigre, on apprend à Mordre
• Il est plus facile de devenir ami  au hasard d'une rencontre que de le rester dans la vie
• Pour bien faire, mille jours ne sont pas suffisants ; pour faire mal, un jour suffit amplement
• La porte la mieux fermée est celle que l'on peut laisser ouverte
• Le mariage est comme une place assiégée : ceux qui sont dehors veulent y entrer et ceux quiSont dedans veulent en sortir
• Ne vous mettez pas avant, mais ne restez  pas en arrière
• Si vous ne voulez pas que cela se sache, mieux vaut encore ne pas le faire
• Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos
• Faire preuve de sagesse, c'est éviter de se trouver dans des situations qui feraient de la sagesseUne nécessité
• Le travail de la pensée ressemble au forage d'un puit : l'eau est trouble d'abord, puis elleSe clarifie
• Certains regardent la vase au fond de l'étang, d'autres contemplent la fleur de lotus à la surfaceDe l'eau ; il s'agit d'un choix
• L'homme de bien cherche chez lui, l'homme mesquin cherche chez autrui
• Dans la sécheresse, on découvre les bonnes sources ; dans la détresse, les bons amis
• Il est plus intelligent d'allumer une petite lampe que de se plaindre de l'obscurité
• Les bonnes nouvelles marchent et les mauvaises courent
• Il faut deux ans pour apprendre à parler et toute une vie pour apprendre à se taire
• Quand un anneau est brisé, la chaîne  n'existe plus
• Ne regarde pas la cruche, mais ce qu'elle contient
• La vie est comme un arc-en-ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs

  les proverbes "déclarations"

• L e meilleur moyen de se délivrer de la tentation est d'y céder. (Oscar Wilde)
• O n se livre à la volupté Parce qu'elle flatte et qu'on l'aime

  Et si du diable on est tenté Chacun est son diable à soi-même. (Mercine de Trévoise)

• D ieu voulut résumer les charmes de la femme en un seul mais qui fut le plus essentiel et mit dansSon regard tout l'infini du ciel. (F.Coppié)
• T rois choses rafraîchissent le cœur et délivrent du chagrin : l'eau, les fleurs et la beauté féminine
• U n cheveu de femme est assez fort pour tenir en laisse un éléphant. (proverbe japonais)
• L a femme a été tirée d'une cote d'Adam. Près de son bras pour être protégée, près de son cœur pour Etre aimée  
• I l faut se ressembler un peu pour se comprendre mais il faut être un peu différent pour s'aimer
• J 'aimerais être une larme pour naître dans tes yeux, vivre sur tes joues, mourir sur tes lèvres
• U ne vie sans amour est une vie sans soleil
• Il y a deux choses qui nous différencient des animaux : notre capacité à tomber amoureux et notre sens de l'humour
• J 'aimerais être une cigarette pour naître au creux de tes mains, vivre sur tes lèvres et mourirA tes pieds
• M esdames, sous vos pieds dans l'ombre, un homme est là qui vous aime, perdu dan la nuit qui leVoile, ver de terre amoureux d'une étoile. (Victor Hugo)
• L 'humour, c'est l'amour d'entendre rire les gens qu'on aime
• A table comme en amour, le changement donne du goût
• L es amours sont comme les empires ; que disparaisse l'idée sur laquelle ils sont bâtis,Ils périssent avec elle
• L e seul vrai langage au monde est un baiser. (Alfred de Musset)
• A la guerre, comme en amour, le corps à corps seulement donne des résultats
• Il y a deux manières de prendre une femme : par la taille et par les sentiments
• L 'amour....il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui le font. A partir de quoi il m'apparaît Urgent que tu te taises
• L 'amour est comme le vent ; nous ne savons pas d'où il vient.
• L a soif du cœur ne s'apaise pas avec une goutte d'eau
• Le cœur de l'homme parfait est comme une mer dont on ne peut découvrir les lointains rivages

ACCIDENTS DU TRAVAIL

»définition de l'accident du travail

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. » (Code de la Sécurité Sociale - Art. L. 411-1)

L'accident du travail est donc caractérisé par :

• Ÿ Un fait accidentel;
• Ÿ Une relation avec le travail.

»définition de l'Accident de trajet

Est un accident du trajet, l'accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour, entre :

• le lieu de travail et sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial;
• le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où il prend habituellement ses repas.

Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. (Code de la Sécurité Sociale - Art. L. 411-2)

A Les critères de qualification indiqués ci-dessus pour les accidents du travail sont applicables aux accidents du trajet, notamment la nature du fait accidentel et   l'existence d'une dépendance contractuelle vis-à-vis del'employeur.

A L'accident doit se situer au temps habituel du trajet, compte tenu des horaires de travail.

                           2/4ACCIDENTS DU TRAVAIL   

Est considéré comme lieu de travail du salarié temporaire tant le lieu où s'effectue la mission que le siège de l'ETT.  (Code de la Sécurité Sociale - Art. L. 412-4  -  Alinéa 3)

•A.  Régime des accidents du travail et des accidents de trajet

                         3/4ACCIDENTS DU TRAVAIL     

•B.Formalités à accomplir

    •1.  Le salarié victime d'un accident du travail doit en faire la déclaration à l'entreprise utilisatrice par lettre recommandée dans les 24 heures s'il n'a pas déjà fait cette déclaration à l'utilisateur ou à un préposé sur les lieux de l'accident.

Le salarié accidenté doit également informer l'entreprise de travail temporaire, dans les 24 heures.

• 2. Dans les 24 heures suivant la connaissance de l'accident, l'entreprise utilisatrice doit informer par lettre recommandée l'entreprise de travail temporaire, l'Inspecteur du Travail et le service de prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.
• 3. L'entreprise de travail temporaire doit déclarer l'accident à la caisse de Sécurité Sociale dans les 48 heures à compter du jour où elle a connaissance de l'accident.

• 4. L'inobservation de ces obligations est pénalement sanctionnée. Si l'entreprise de travail temporaire ne déclare pas ou déclare tardivement un accident du travail, la caisse de Sécurité Sociale peut exiger d'elle le remboursement de la totalité des dépenses occasionnées par l'accident.

• 5. Rappelons que ce n'est pas à l'entreprise de travail temporaire de décider si l'accident est un accident de travail ou pas. En cas de doute, il convient d'adresser une lettre de réserves circonstanciée.

• C. Indemnisation en cas d'arrêt consécutif à un accident du travail (ou une maladie professionnelle)

• Bénéficiaires :   
• à condition d'avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité, d'être pris en charge par la Sécurité Sociale et d'être soignés sur le territoire français ou dans les pays de la CEE;

• s'ils réunissent, au cours des 12 mois précédant le 1^er jour de l'arrêt mentionné au certificat médical670 heures de travail dans la profession du travail temporaire, sans condition d'ancienneté dans l'ETT ou le groupe d'ETT.        

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée dans la profession lorsque l'accident du travail entraîne un arrêt de travail continu de plus de 28 jours calendaires.

                          4/4ACCIDENTS DU TRAVAIL    

• Franchise

         L'indemnité est versée à compter du 1^er jour de l'absence.

• Montant et durée de l'indemnisation

         L'indemnité est fixée à :

• 50 % du salaire de base de la mission suspendue pendant les 30 premiers jours calendaires de l'indemnisation;
• 25 % du même salaire pendant les 45 jours calendaires suivants.

Salaire de base : salaire brut qu'aurait perçu le salarié s'il avait effectivement             travaillé. Cette indemnité complémentaire entre dans l'assiette de calcul de l'indemnité de précarité d'emploi.

• Régime complémentaire

Lorsque les conditions d'ancienneté sont remplies, les salariés temporaires perçoivent, dans le cadre du régime complémentaire à la charge de l'employeur, une allocation journalière de :

• 100 % de l'indemnité journalière versée par la sécurité sociale, entre la fin de la mission et le 30^e jour de l'arrêt de travail;
• 50 % de l'indemnité journalière versée par la sécurité sociale, du 31^e jour - ou de la fin de la mission si celle ci est postérieure - au 75^e jour de l'arrêt de travail,

  sans que la totalité des indemnités journalières perçues par le salarié puisse excéder 100 % du salaire de base de sa dernière mission.

Les allocations journalières sont dues :

• au cours du contrat de mission suspendu, à compter du 1^er jour calendaire d'incapacité de travail;
• au-delà du terme prévu du contrat lorsque l'arrêt continu est de 7 jours calendaires.

NOTE SUR LES CAS DE

RUPTURE DU CONTRAT DE MISSION DE L'INTERIMAIRE

Remarques préliminaires

S'agissant des relations entre l'ETT et l'intérimaire, il convient, à titre préliminaire, de souligner la nécessité d'exercer la plus grande vigilance sur :

- la rédaction du contrat de mission temporaire (mentions obligatoires) ;

- la remise au salarié et le retour à l'agence du contrat de mission, signé par l'intérimaire.

Le contrat de mission doit comporter toutes les mentions obligatoires, énumérées par l'article L 124-3, et notamment : le motif de recours à l'intérim, le terme de la mission, les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, la nature des équipements de sécurité, le montant de la rémunération avec ses différentes composantes.

Par ailleurs, l'article L 124-4 prévoit que « le contrat de travail liant l'ETT à chacun des salariés mis à disposition provisoire d'un utilisateur, doit être établi par écrit et adressé au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition. »

En pratique, le contrat doit être adressé par courrier au salarié intérimaire pour signature, afin qu'il le remette en agence lorsqu'il y passe. Si un salarié passe en agence sans son contrat signé, un nouvel exemplaire peut être réédité afin qu'il le signe immédiatement[1].

En ce qui concerne les contrats de mise à disposition, ces derniers doivent être impérativement signés par l'entreprise utilisatrice dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition de l'intérimaire ( si vous rencontrez des difficultés avec votre client, la remise des contrats sur place ou leur envoi par fax est préconisée ).

ooOoo

La sanction encourue pour l'irrespect  des dispositions des articles L 124-3 et L 124-4 est la requalification du contrat de mission temporaire en un CDI (contrat à durée indéterminée) avec l'ETT.

Ainsi, l'absence de la remise au salarié du contrat dans les 2 jours ouvrables (et, ce qui s'en suit, l'absence de la récupération du contrat signé par l'intérimaire, comme moyen de preuve), par l'ETT peut avoir pour conséquence  la requalification du contrat de travail temporaire en CDI avec la société de travail temporaire (et non avec la société utilisatrice).

Le respect du délai de deux jours ouvrables est donc impératif. 

La même sanction (c'est à dire, requalification du contrat de mission temporaire en CDI avec la société de travail temporaire) est encourue dans le cas d'absence, sur le contrat de mission, d'une des mentions obligatoires énumérées par l'art. L 124-3 (voir plus haut).

En pratique, la requalification du contrat de mission en CDI entraîne en plus la condamnation à payer au salarié :

• - le préavis (généralement un mois de salaire),
• - congés payés sur préavis
• - un mois de salaire à titre d'indemnité de requalification,
• - les dommages et intérêts pour rupture abusive (un à six mois de salaire)
• - art.700 du NCPC (pouvant aller, en général, de 75 Euros à 750 Euros).

Des sanctions pénales ( amendes et/ou emprisonnement) peuvent également être engagées à l'encontre du Responsable d'Agence, ce dernier étant responsable du respect des règles relatives aux mentions obligatoires et aux délais d'envoi des contrats

Rupture anticipée (avant le terme fixé) d'un contrat de mission

Deux types de situations peuvent se produire :

• a) Rupture anticipée par l'intérimaire: démission

La démission par l'intérimaire doit être nécessairement écrite.  Voir modèle  « Attestation de rupture volontaire ».

Le salarié ayant quitté son poste de travail ne peut en aucun cas être considéré comme un salarié démissionnaire. En cas d'abandon de poste ou d'absence, se reporter à l'étude sur l'absentéisme.

• b) Faute grave

Pour être considérés comme constitutifs d'une faute grave, les faits reprochés au salarié doivent :

• - Lui être imputables personnellement
• - Constituer une violation d'une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de l'entreprise
• - Etre d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Des fautes qui pourraient constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement pour un salarié en contrat à durée indéterminée peuvent ne pas être assez graves pour justifier de la rupture d'un contrat de mission.

Ainsi, ne sont notamment pas constitutifs d'une faute grave les faits suivants :

• - L'insuffisance professionnelle du salarié
• - Des absences ou retard ou justifications tardives qui ne sont pas suffisamment répétés
• - Les négligences administratives, les actes d'indiscipline ou les indélicatesse de faible gravité

Seule l'ETT peut, en sa qualité d'employeur, prendre des sanctions (avertissement, mise à pied disciplinaire, licenciement) à l'égard de l'intérimaire.

C'est pourquoi, le client qui a des problèmes avec un intérimaire doit nous en informer très rapidement par écrit. Il conviendra alors de s'assurer auprès du client qu'il sera en mesure de prouver les faits qu'il reproche à l'intérimaire (p.ex. par des témoignages écrits de ses salariés qui auraient été témoins de la scène). Il faut que ces faits soient suffisamment graves pour justifier un licenciement.

A partir de là, l'ETT devra adresser à l'intérimaire un télégramme lui signifiant sa mise à pied conservatoire dans l'attente de la décision finale ( cf modèle en annexe 2).

Dès l'envoi du télégramme, vous confirmerez au client (la société utilisatrice), par fax, que vous avez notifié à M. X (nom de l'intérimaire) une mise à pied conservatoire. Si le client vous demande de remplacer cet intérimaire, vous en détacherez un autre, pour qui le motif de recours sera « remplacement de M. X », pour une durée de mission équivalente à celle qui reste à courir pour M. X.

En même temps, il conviendra de convoquer l'intérimaire à un entretien préalable, par LRAR ou si possible, lettre remise en main propre contre décharge. Cet entretien devra se dérouler au minium 8 jours calendaires suivants l'envoi de la lettre ( ex : envoi de la lettre le lundi, entretien préalable possible à compter du lundi suivant ).

Il conviendra d'adresser ensuite au salarié une lettre de licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec AR.

Pour ces deux courriers, nous vous demandons de vous adresser au service juridique du siège.

La lettre de licenciement sera adressée au moins deux jours ouvrables minimum après l'entretien préalable, (exemple : pour un entretien le lundi, envoi de la lettre le jeudi ).

Il faut savoir que si un licenciement est jugé par le Conseil de Prud'hommes comme abusif, c'est à dire non suffisamment justifié, les conséquences financières d'un tel licenciement indiquées plus haut (préavis, CP sur préavis, dommages et intérêts, art.700) sont à la charge de l'ETT.

C'est pourquoi il faut agir avec prudence.

• c) Cas intermédiaire: le client ne veut plus de l'intérimaire, alors que le contrat est en cours

Si le client vous informe qu'il ne veut plus d'un intérimaire (sans pour autant être en mesure de justifier à son égard de griefs suffisamment importants pour justifier son licenciement pour faute grave), alors que la mission de celui-ci auprès de la société utilisatrice n'est pas arrivée à son terme, vous pourrez toujours proposer à l'intérimaire de le placer, dès le lendemain, chez un autre client, aux mêmes conditions (Si vous ne pouvez pas le placer dès le lendemain, mais seulement quelques jours après, cela ne posera pas de problème tant que vous payerez l'intérimaire comme s'il avait travaillé sans interruption de mission).

En l'absence de poste disponible proposé immédiatement, le salarié peut prétendre aux salaires qui lui auraient été versés jusqu'à la fin de sa mission, et l'entreprise utilisatrice doit garantir de paiement de cette somme, puisqu'elle est à l'origine de la rupture de contrat injustifiée.

GESTION DE L'ABSENTEISME

En cas d'absence, le salarié doit informer l'entreprise de travail temporaire du motif de son absence dans les plus brefs délais et lui adresser une justification écrite dans les 48 heures.

-En l'absence de justification écrite dans les 48 heures, une lettre de mise en demeure doit être impérativement adressée à l'intérimaire par télégramme avec AR le 3^e jour de l'absence.

-Justification tardive : Rappel à l'ordre

-Absence injustifiée (le salarié reprend son poste suite à la mise en demeure mais sans justifier son absence ): rappel à l'ordre pour une absence < 48 heures et avertissement au delà.

-Le salarié ne reprend pas son poste dans le 7^e jour suivant la mise en demeure : 2^e mise en demeure. A l'issue de la 2^e mise en demeure, le licenciement pour faute grave peut être envisagé. Consulter dans le cas la Direction Régionale ou le service juridique.

-2 absences injustifiées de moins de 48 heures : avertissement

-Au delà de 2 absences : consulter la Direction Régionale ou le service juridique.